admin L’État français encourage les contribuables à produire leur propre source d’électricité. Différentes aides sont programmées pour promouvoir l’énergie solaire ou éolienne. Retrouvons quelques-unes des subventions et incitations en faveur de l’indépendance énergétique.
Exonération possible pour ceux qui produisent leur propre électricité
Les maisons de plus de 2 ans d’âge permettent de bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée ou TVA réduite. Cette fiscalité descend à 10% au lieu du taux habituel de 20%. Concrètement, il faudra installer des panneaux photovoltaïques ou des mats éoliens pour produire une certaine quantité de kilowatts puis en bénéficier. Cette exonération peut être cumulée avec la CSPE. Cet acronyme indique la contribution du service public pour l’électricité. Les renseignements supplémentaires concernant les exonérations fiscales sont à demander auprès des associations ou des centres fiscaux.
Rachat du surplus de production d’énergie chez les particuliers
Lorsque les particuliers arrivent à produire de l’énergie en surplus, il sera possible de revendre l’excédent de kilowatts aux compagnies d’électricité. Cela contribue à l’amortissement du coût de l’installation. Une autre forme d’aide sera également versée sous forme d’une prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Il s’agit d’une subvention calculée en fonction de la quantité du courant électrique produite. Le crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique concerne exclusivement le chauffage à l’énergie verte.
Aides locales et promotions auprès des fournisseurs d’équipements
Les collectivités territoriales octroient aussi des aides aux particuliers qui produisent leur propre électricité. Les régions ou les départements accordent de l’aide pour les contribuables qui respectent un certain nombre de conditions. Il faudra notamment répondre à une puissance d’installation assez précise. A défaut de bénéficier d’une aide de la part des collectivités, il est aussi possible de tirer parti d’une remise significative de la part des fournisseurs d’équipements. Pour que cela se fasse, il faut que les installations soient réalisées par un artisan certifié QualiPV.